Calcul TVA en ligne gratuit

Les taux de TVA en 2015 en France

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné.

En France, il existe différents taux de TVA :

• 20%: ce taux normal s’applique à la majorité des ventes de biens et de services
• 10%: ce taux réduit s’applique aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 7 % avant le 1er janvier 2014 à l’exception de quelques biens et services
• 5,5%: ce taux réduit s’applique aux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables